Les grandes entreprises wallonnes vont devoir composer avec l’audit énergétique. En effet, la directive 2012/27 qui demande à ces entreprises de réaliser régulièrement des audits énergétiques est entrée en vigueur. Plus précisément, cette directive est entrée en vigueur le 19 juin 2016. Elle s’inscrit dans l’idée de promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables.
Qui est concernés ?
La directive 2012/27 s’adresse aux entreprises qui ne sont pas considérées comme PME. Pour rappel, une PME est une entreprise qui occupe moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Cependant, certaines grandes entreprises peuvent « échapper » à cette obligation. En effet, celles qui disposent d’un système de management de l’énergie ou de l’environnement certifié par un organisme indépendant sont désignées conformes. ATTENTION, ceci n’est vrai que si un audit énergétique conforme aux critères minimaux est planifié dans le système de management.
Votre entreprise est certifiée ISO 5001 ou ISO 14001 ? Peut-être êtes-vous dispensé d’une partie des obligations de la directive.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique est procédure systématique qui détermine les caractéristiques de consommation énergétique d’un bâtiment, d’une activité ou d’une installation industrielle. Il permet notamment de déterminer et de quantifier les économies d’énergie qui peuvent être réalisées d’une façon rentable.
L’audit énergétique devra :
- s’appuyer sur des données opérationnelles actualisées, mesurées et traçables ;
- comporter un examen détaillé du profil de consommation énergétique des bâtiments, ainsi que des opérations ou installations industrielles ;
- s’appuyer, dans la mesure du possible, sur une analyse du coût du cycle de vie plutôt que sur de simples délais d’amortissement ;
- être proportionné et suffisamment représentatif ;
- donner lieu à des calculs détaillés et validés concernant les mesures proposées.
Les entreprises concernées devront transmettre un rapport d’audit au Gouvernement. Le contenu de ce rapport devra démontrer que l’audit énergétique réalisé respecte les critères minimaux de la directive. Il devra également contenir les résultats de l’audit énergétique.
L’entreprise ont l’obligation de conserver ce rapport pendant dix ans et devront le fournir, sur simple demande, aux membres du personnel contractuel et agents désignés.
Sanctions possibles
Evidemment, le non-respect de cette directive peut entraîner des amendes. Par exemple, ne pas transmettre le rapport d’audit au gouvernement peut coûter à l’entreprise jusqu’à 50.000 €. Il en va de même si l’entreprise refuse de fournir le rapport au personnel contractuel ou agent qui en fait la demande.
Besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre interrogation. Anticip Consult ferra son possible pour trouver des solutions adaptées à vos demandes.
Source : https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=30055&rev=31616-20695&from=rss